SAS MDS-CES
6 Rue Saint-Eugène
91450 Soisy-sur-Seine
Contactez-nous au : 06 95 74 58 79
N°TVA :

Conditions Générales de Vente

1 - Généralités

Toute commande s’entend dans le respect de nos conditions générales de ventes. Modifications ou accords spéciaux ne se feront que par écrit en accord entre les 2 parties. En cas de litige, seules les clauses ci-après décrites seront valables.

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à contracter sur le site internet MDS-CES.

Les données figurant sur les fiches produit telles que :

  • le poids,
  • la dimension,
  • les coloris,
  • ou toute autre caractéristique technique, n’ont qu’une valeur indicative. Durant le traitement de votre commande, MDS-CES se réserve le droit de modifier ces données sans prévenir son client dès lors que la modification n’interfère pas avec l’aspect originel ou les caractéristiques essentielles du produit.

2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.mds-ces.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MDS-CES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MDS-CES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3 - Commandes

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Toute réclamation ou modification doit nous parvenir dans les 24h suivant le passage de la commande.

MDS-CES se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige en cours.

4 - Tarifs

Les produits à la vente sont présentés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant des frais de port apparaîtra sur l'écran à la fin de la sélection des produits par le client.

Ces tarifs sont valables pour la durée indiquée et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques (fluctuation du coût des matières premières, force majeure…). Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5 - Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par notre banque : Banque Populaire Rives de Paris.

6 - Livraisons

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

De manière générale, le client s’engage à mettre en place, toutes les dispositions nécessaires à la réception de son colis.

Les marchandises vendues par le biais du site MDS-CES sont expédiées et livrées aux risques du client, même lors d’une livraison sous promotion en franco.

Les dates de livraisons sont données à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts. La date limite de livraison varie suivant l'adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Le transport de votre colis

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

7 - Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement se fera sur la valeur marchande du produit. Les frais de transport resteront à la charge du client. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivants la réception du produit retourné.

Les produits retournés doivent l’être dans leur emballage et état d’origine.

8 - Contestations

En cas de contestation, le tribunal d' Evry est seul compétent Le contrat de vente est soumis à la loi française.

9 - Relations Clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service Relations Clients de la société MDS-CES.

Téléphone : 06 95 74 58 79
Mail : mds.ces@hotmail.com

10 - Modalités de retour et de remboursement

Nous n'acceptons aucun retour ni échange, sauf si l'article que vous avez acheté est défectueux.
Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous au 06 95 74 58 79 et nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité.
Vous pouvez envoyer l’article que vous considérez comme défectueux à vos frais et dans un délai de 21 jours à l’adresse suivante :
Mds Ces - 6 rue Saint-Eugène, 91450 Soisy-sur-Seine

Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l'examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si sa défectuosité vous donne droit à un remboursement ou à un remplacement.
Si vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement, nous remplacerons le produit ou rembourserons son prix d’achat, selon le mode de paiement original ou chèque par retour de courrier.

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